Conditions générales de ventes

CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 24 août 2018.

Bienvenue sur les-saveurs-paysannes.com.

Ethic&Net, SAS éditrice du site les-saveurs-paysannes.com (le « site Internet ») vous fournit des services quand vous effectuez des achats sur le site Internet.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les services fournis sur le site internet. En utilisant les services fournis, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque service du site Internet ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique ou SMS. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent sur le site Internet tels que les textes et les images, est la propriété d’Ethic&Net.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du site Internet sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire du contenut du site Internet, sans notre accord express et écrit.
Vous ne devez pas utiliser toute information d’Ethic&Net sans notre autorisation expresse et écrite.

3. DROITS

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation, Ethic&Net vous accorde le droit d’utiliser les services fournis sur le site Internet.
Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un service fourni sur le site Internet. Vous devez utiliser les services fournis comme autorisé par la loi.

4. VOTRE COMPTE

Vous devez disposer d’un compte personnel utiliser les services d’achats fournis par le site.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

Nous nous réservons le droit de fermer un compte si vous êtes en violation des lois applicables ou de ces Conditions d’utilisation.

 

5. COMMENTAIRES, AVIS PRODUITS

Vous pouvez publier un avis sur les produits tant que le contenu de l’avis n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique ou de sollicitations commerciales.

Si vous publiez un avis sur le site Internet , vous accordez à Ethic&Net, une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible cet avis dans le monde entier. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.

6. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des services du site Internet et des échanges avec vous. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux services du site Internet peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre la maintenance ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout service du site Internet et sur les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez les services du site Internet.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Ethic&Net et vous. Merci de les lire attentivement avant d’effectuer une commande. En commandant sur ce site Internet, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

 

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons. Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format pdf dans l’espace Votre compte sur notre site Internet.

2. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, a pris physiquement possession des biens achetés.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous devdez soumettre votre demande par courrier électronique.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des produits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer les produits, en suivant les instructions que nous vous communiquerons, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de produits pour lesquels vous auriez explicitement renoncé à votre droit de rétractation ;

3. PRIX

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

4. DISPONIBILITE

Les producteurs peuvent avoir plusieurs poitns de vente et leus stock peut se modifier rapidement sans que nous n’ayons eu le temps de mettre à jour le site. Si vous commandez un produit non disponible momentanément, nous vous proposerons soit d’attendre la disponibilité du produit soit de vous le rembourser.

5. DOUANES

Si vous commandez des produits sur le site Internet pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais.

6. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout service du site Internet et sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous utilisez les services du site Internet.

9. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.